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Site internet : ledomainedenala.fr
Dernière mise à jour : 01/06/2025

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Le Domaine de Nala
Forme juridique : entrepreneur individuelle 
Raison sociale : Le Domaine de Nala
Adresse :Rue de Cassel 59630 Bourbourg
Email : ledomainedenala@gmail.com
Téléphone : 07.69.66.47.12
Numéro SIRET : 984 117 853 00023
Numéro TVA intracommunautaire : FR 984117853
Responsable de la publication : Le Domaine de Nala
Statut du responsable de la publication :  entrepreneur individuelle 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
LWS
Site web : https://www.lws.fr/

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.ledomainedenala.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Le Domaine de Nala, sauf mentions contraires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite du propriétaire du site.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.ledomainedenala.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans nos CGU.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.

5. Limitation de responsabilité

Le Domaine de Nala s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

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6. Données personnelles

Le site collecte des données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité (https://ledomainedenala.fr/Politique-de-confidentialit%C3%A9/).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur vos données.

Pour toute demande, contactez : ledomainedenala@gmail.com

7. Cookies

La navigation sur le site www.ledomainedenala.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de gestion des cookies.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : www.ledomainedenala.fr
Dernière mise à jour : 01/06/2025

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site www.ledomainedenala.fr par tout utilisateur.

En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions ci-dessous.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Le Domaine de Nala se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site pour maintenance ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Contenu du site

Les informations diffusées sur le site ledomainedenala.fr sont données à titre purement indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Malgré des mises à jour régulières, Le Domaine de Nala ne peut être tenue responsable de modifications administratives ou juridiques postérieures à leur publication.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Le Domaine de Nala, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 5 – Responsabilité

Le Domaine de Nala ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’usage du site, incluant, sans limitation, toute perte de données ou de programme.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le Domaine de Nala n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

Article 7 – Données personnelles

Les utilisateurs du site sont invités à consulter la politique de confidentialité disponible ici : https://ledomainedenala.fr/Politique-de-confidentialit%C3%A9/

Article 8 – Cookies

Le site peut déposer des cookies sur votre terminal. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies selon votre choix à travers notre bannière de gestion.

Article 9 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Site : www.ledomainedenala.fr
Dernière mise à jour : 01/06/2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations ou ventes effectuées sur le site ledomainedenala.fr, géré par Le Domaine de Nala.

Article 2 – Prestations proposées

Le Domaine de Nala propose :

Vente de chiots 

Vente de médailles personnalisées 

Vente d'accessoire pour animaux

Garde d'animaux

Le descriptif, les tarifs et les conditions sont indiqués sur chaque fiche produit/prestation.

Article 3 – Réservation et commande

La réservation s’effectue via le formulaire du site ou un système de réservation en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Toute réservation ne sera considérée comme ferme qu’après confirmation écrite (mail  personnalisé).

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Domaine de Nala se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement peut être réalisé par [préciser : carte bancaire, virement, espèces, via Stripe, PayPal, etc.]. Un acompte ou le paiement total peut être demandé à la commande selon les modalités indiquées.

Article 6 – Conditions d’annulation

Annulation gratuite jusqu’à 20 jours avant la date prévue d’arrivée.

Passé ce délai, l’acompte reste acquis à Le Domaine de Nala.

En cas de non-présentation, la totalité du séjour reste due.

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer et sont précisées dans l’offre.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 8 – Responsabilité

Le Domaine de Nala ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (intempéries, épidémie, grève, panne réseau, etc.).

Article 9 – Données personnelles

Pour connaître la manière dont vos données sont utilisées, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.